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Investir en Loi Duflot

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La loi Duflot est entrer en vigueur au 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2016. Son objectif est de pourvoir l’offre de logements dans les secteurs les plus tendus. Ce dispositif succède et remplace le dispositif Scellier qui a pris fin le 31 décembre 2012.

Le budget maximum pris en compte dans le calcul de votre avantage fiscal sera le même que pour le dispositif précédent, soit 300.000€ par année fiscale. En revanche, avec le dispositif Duflot, le contribuable peut acquérir deux biens dans la même année.

UN AVANTAGE FISCAL JUSQU’A 54.000€ sur 9 ANS, soit jusqu’à 6.000€ par An !

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L’ESSENTIEL A SAVOIR

La loi Duflot offre un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt, le taux de cette réduction est de 18 % du coût de revient de d’investissement, soit jusqu’à  54.000€  à étaler sur 9 ans. En contrepartie de cet avantage fiscal, vous devez vous engager à louer le bien pendant 9 ans avec des conditions encadrées.

Conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal Duflot :

Vous devez investir dans l’immobilier neuf dans un secteur géographique déterminé par décret (Zones Duflot ), où la demande locative est  forte et vous engager à louer le bien acheté, nu et à usage de résidence principale du locataire pendant 9 ans.

Le logement doit  obligatoirement bénéficier du label BBC.

Vous devrez respecter :

Plafonds de loyer

Les loyers appliqués dans la loi Duflot sont plafonnés, légèrement en-dessous du plafond Scellier Intermédiaire, dont ce nouveau dispositif prend la succession.

Type de Logement Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
T3 16,52€/m²/mois 12,27€ 9,88€ 8,59€
T2 18,17€/m²/mois 13,50€ 10,87€ 9,45€
T1 19,82€/m²/mois 14,72€ 11,86 10,31€

Plafonds de Ressources des Locataires

A l’instar du compartiment intermédiaire de la loi Scellier, que ce nouveau dispositif est sensé remplacer, la loi Duflot comporte des conditions de ressources du locataire bénéficiaire du bail.

Ces plafonds sont un peu inférieurs à ce que nous avions dans la loi Scellier Intermédiaire mais restent cohérents avec les situations pratiques.

Composition du foyer (locataire) Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne Seule 36.502€ 36.502€ 29.751€ 26.776€
Couple (sans enfants) 54.554€ 54.554€ 39.731€ 35.757€
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 71.515€ 65.579€ 47.780€ 43.002€
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 85.384€ 78.550€ 57.681€ 51.913€
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 101.589€ 92.989€ 67.854€ 61.069€
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 114.315€ 104.642€ 76.472€ 68.824€
Personne seule ou couple avec 5 personnes à charge + 12.736€ + 11.659€ + 8.531€ + 7.677€

Autre avantage prévu  :

La loi Duflot prévoit un bonus écologique venant booster la réduction d’impôt standard pour les logements offrant une haute performance énergétique, inférieur à 15kWh/an/m².

A qui s’adresse la loi Duflot ?

La loi Duflot conviendra à tout contribuable, dont le montant de l’impôt sur le revenu est égal ou supérieur  à  2.000€ par an et souhaitant effacer la totalité ou une partie de cet impôt.

Pourquoi la loi Duflot ?

La loi Duflot est sensée pourvoir l’offre en logements dans les secteurs les plus tendus qui seront publiés par décret et dont les bénéficiaires seront les classes moyennes basses.

En contrepartie d’un engagement locatif de la part du contribuable, l’état accorde un avantage fiscal qui est fonction du budget d’investissement.

A noter  : la réduction d’impôt Duflot est intégrée dans le nouveau plafond global des niches fiscales de 10 000 € par foyer fiscal et par an, en vigueur depuis le 1er janvier 2013.