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Lexique



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A

Actif net : ensemble des actifs d’une société (ou d’un OPCVM) après déduction de l’intégralité de ses dettes.

Actif successoral : patrimoine net du défunt qui correspond aux biens laissés en héritage, déduction faite des charges qui les grèvent.

Actions : titres négociables, cotés ou non, représentatifs d’une fraction du capital d’une société de capitaux et conférant à son titulaire des droits de vote lors des assemblées générales d’actionnaires.

Actions traçantes ou reflet : cf. tracking Stocks

Activité occulte : activité rémunératrice non déclarée en tant que telle à l’administration fiscale.

Agent Immobilier : Cf. Le métier d’agent immobilier dans la rubrique « Nos métiers ».

Alpha : c’est la performance espérée du fonds lorsque le marché est flat, c’est-à-dire lorsque l’indice de référence à une performance est égale à zéro.

AMF : il s’agit de l’Autorité des Marchés Financiers. Créée en 2003, c’est une autorité administrative indépendante dont l’objet consiste à veiller au bon fonctionnement des Marchés financiers et à surveiller la qualité de l’information délivrée par les sociétés au profit des actionnaires. Elle est dotée d’un pouvoir d’enquête et de sanction et recueille les plaintes éventuelles des épargnants. C’est notamment l’organisme de tutelle des OPCVM (création, règles de fonctionnement …) et de l’ensemble des sociétés de gestion.

Amortissement ‘loi BESSON’   » PERISSOL «   « Robien » « Borloo » : pourcentage de l’investissement pouvant être déduit du revenu imposable.
Pour plus d’informations : contact@kacis-patrimoine.com

Assurance-vie : l’assurance sur la vie est un contrat par lequel, en échange d’une prime, l’assureur s’engage envers le souscripteur à verser au bénéficiaire un capital ou une rente en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.
Pour plus d’informations : contact@kacis-patrimoine.com

Avance : Somme qui peut être versée par la compagnie d’assurances au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie en cas de besoin passager de fonds. Le contrat n’est pas interrompu par l’avance. Il s’agit d’une alternative à un crédit classique, généralement moins coûteuse et immédiate à mettre en place.
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Avoir fiscal : Somme prélevée par la société émettrice sur le montant des dividendes d’actions françaises qu’elle distribue à ses actionnaires pour la verser à l’État au titre de l’Impôt sur les Sociétés. Cette somme est déduite de l’Impôt sur le Revenu dû par l’actionnaire (Citation extraite de « Le dictionnaire technique de la bourse et des marchés financiers », Jeanne-France de Villeneuve, Ed. Soficom).

B

Banque commerciale : banque à réseau d’agences, qui recycle l’argent des comptes de ses clients déposants en prêts aux entreprises et aux particuliers.

Banque d’investissement : intermédiaire en instrument financiers, contrepartie des transactions :

  • Achat ferme d’actions ou d’obligations nouvelles revendues aux investisseurs
  • Teneur de marché sur des instruments
  • Structurations de titrisation
  • Conseil en fusions-acquisitions

BCE : Banque Centrale Européenne. Il s’agit de la Banque qui émet et gère la monnaie des pays adhérents à la zone euro. Elle a pour objectif premier d’éviter une trop forte progression de l’inflation.

Benchmark : Il s’agit de l’indice de référence en matière de gestion de l’OPCVM. Le benchmark est un guide pour le gérant de portefeuille. Cet indicateur de mesure lui indiquera s’il s’éloigne ou non de son objectif, tant au plan de la performance que du niveau de risque qu’il s’était fixé. Le benchmark est un indice composite, constitué à partir d’éléments connus, mesurables et diffusés, tels que les grands indices de la place : CNO pour le marché obligataire, MSCI World pour des investissements diversifiés, etc.

Bénéficiaire : Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ( ou de prévoyance), c’est la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) par le souscripteur pour recevoir le bénéfice du contrat en cas de vie ou de décès de l’assuré.

Bêta : c’est la mesure de la sensibilité de la performance du fonds par rapport à une évolution de la performance de son indice de référence. Si le bêta est supérieur à 1, le fonds aura tendance à amplifier les tendances du marché. Inversement si le bêta est inférieur à 1, le fonds aura tendance à amortir les tendances du marché.

BMTN (Bon à moyen terme négociable) : Titre de Créance Négociable à moyen terme. C’est un titre au porteur d’une valeur unitaire minimale de 150 000 euros. Il peut être utilisé par les entreprises ayant un capital libéré de 250 000 euros minimum afin de se financer directement sur les marchés de capitaux.
Pour plus d’informations : contact@kacis-patrimoine.com

Borloo neuf ou « populaire » : déduction spécifique de 30% des revenus bruts pendant l’engagement de location (plafonnement des ressources du locataire)…

Borloo dans l’ancien : en remplacement du dispositif Besson ancien

C

CAC 40 : Pour la composition de cet indice, révisé régulièrement, les valeurs sont pondérées du montant de leur capitalisation boursière (base 1 000 au 31/12/1987). Cet indice intègre les 40 plus grandes capitalisations boursières du territoire par secteur d’activité représentatif.

Capitalisation : Mécanisme qui consiste à intégrer les intérêts produits dans le capital afin qu’ils deviennent à leur tour producteurs d’intérêts. Cet effet « boule de neige » assure une progression rapide du capital.

Capitalisation / Distribution : Choix opéré par les OPCVM de distribuer ou non les revenus encaissés de leur portefeuille. Quand les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu (IR) et contribuent à l’augmentation de la valeur liquidative des actions de Sicav et des parts de FCP : toutefois les avoirs fiscaux attachés aux dividendes capitalisés ne sont pas récupérés.

CECEI : Contrôle le respect des ratios prudentiels des établissements de crédit.

Comité de Bâle : Ce comité international définit les ratios prudentiels des établissements de crédit (Mac Donough).

Compte Multiservices : Compte en banque astucieux ouvert par notre intermédiaire, associant un compte à vue et un compte sur livret pour faire fructifier votre argent sans contrainte, pour votre plus grand intérêt. Votre argent rémunéré automatiquement dès 750 €.

Contrat de capitalisation : Contrat proposé et géré par une compagnie d’assurance selon le mécanisme de la capitalisation. Il est matérialisable par un titre au porteur et peut être souscrit de façon anonyme. Il est soumis aux droits d succession mais les bénéfices financiers bénéficient de la même fiscalité que l’assurance-vie (sauf en cas d’anonymat où la fiscalité est alors prohibitive).

Contrats dédiés : avec 50 millions de francs les investisseurs peuvent constituer directement un fond commun de placement dédié qui sera intégré dans le contrat soit comme unique unité de compte, soit parmi d’autres SICAV et FCP. Il s’agit d’une démarche assez lourde (obtention nécessaire d’un agrément auprès de la Commission des Opérations de Bourse (COB), commissaire aux comptes, rapports de gestion, etc…). Ce type de fonds permet à l’investisseur de faire gérer son compte comme il l’entend mais comme il s’agit d’assurance-vie, le souscripteur n’a plus le droit d’intervenir dans la gestion au quotidien, celle-ci étant déléguée à un établissement agréé…

Contrats en euros / assurance-placement : Contrats en euros classiques : ces contrats comportent un taux garanti et donc une obligation de maintien du capital.
Contrats en euros dédiés : (cf contrats dédiés) il s’agit de contrats libélés en euros mais sans taux garanti ni obligations ne maintien du capital, il s’agit presque de contrats en unité de compte.

Contrats investis en actions : cf. DSK

Coupon : Terme générique désignant notamment les revenus distribués par les obligations et les OPCVM.

Crédit in fine : Crédit pendant la durée duquel on ne rembourse que les intérêts d’emprunt, le capital étant remboursé en une seule fois au terme du crédit. Outil patrimonial permettant l’effet de levier optimal sur une opération d’acquisition immobilière locative.

D

Déficit foncier : différence négative entre les revenus et les charges déductibles fiscalement d’un placement immobilier.

Défiscalisation : terme impropre désignant certains types de placements bénéficiant de certains avantages fiscaux.

Dévolution successorale : C’est l’ensemble des procédures qui, après le décès d’une personne, organise l’appel de ses héritiers et le partage de son patrimoine.
dévolution « ab intestat » : application des règles de la dévolution légale à défaut pour le défunt d’avoir exprimé une quelconque volonté de son vivant.
dévolution testamentaire : répartition des biens (dans la limite de la quotité disponible) en cas de décès selon la volonté du défunt exprimée par testament.

Disposition BALLADUR : possibilité de reporter sur le revenu global certains types de déficits fonciers jusqu’à concurrence de 10 700 € par an.

Don manuel : Remise de la main à la main sans formalités juridiques. Le donataire doit alors être en mesure d’apporter une preuve de la donation. Aucun texte de loi ne précise quel est le montant maximum autorisé pour un don manuel. En cas d’enregistrement fiscal, il sera possible de bénéficier à nouveau, après 10 ans, des abattements consentis dans le cadre des donations. Même s’il n’est pas enregistré, le don manuel devra être mentionné au plus tard lors de l’ouverture de la succession, ou encore à l’occasion d’un don postérieur.

Donataire : Personne qui reçoit le bien, dans le cadre d’une donation.

Donateur : Personne qui donne le bien.

Donation : Acte par lequel une personne, le donateur, se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur d’une autre personne, le donataire qui l’accepte (art.894 du Code Civil). Elle constitue une transmission de patrimoine effectuée du vivant des personnes concernées (par différence avec la succession qui s’ouvre uniquement en cas de décès).

Donation au dernier vivant : Donation faite entre époux et qui ne prend effet qu’au décès de l’un des époux. Elle peut être effectuée :
soit par insertion dans le contrat de mariage d’une « clause d’attribution au dernier vivant »,
soit par acte notarié (à tout moment).

Donation en avancement d’hoirie :
Donation dont le but est non pas d’avantager un enfant, mais de l’aider temporairement grâce à une avance sur sa part de succession. Elle est donc rapportable à la succession.

Donation-partage : Acte notarié par lequel est effectué le règlement anticipé d’une succession. La donation-partage n’est pas rapportable à la succession : la masse à partager entre les héritiers ne comprendra que les biens restant au décès. En dépit de son nom, elle peut être faite au profit d’un enfant unique. Les grands-parents ont la possibilité d’y recourir en faveur de leurs petits-enfants.

Donation préciputaire : Donation faite soit à un successible (personne accédant de droit à la succession) que l’on souhaite avantager (un enfant par exemple), soit à un étranger (non héritier ou non successible). Elle s’impute sur la quotité disponible et n’est donc pas rapportable à la succession.

DSK (contrat d’assurances-vie) : Initiales de Dominique Strauss-Kahn (ministre de l’économie et des finances) qui désigne un contrat d’assurance-vie investi au moins à 50% en actions françaises (ou OPCVM européens éligibles) dont 5% au moins dans des produits à risque (Entreprises Innovantes). Ces contrats bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les plus-values d’un contrat d’assurance-vie au delà de 8 ans (cf. fiscalité Contrats d’assurance-vie).

E

Enregistrement : Formalité administrative qui permet de donner une date certaine à un acte. Il peut être effectué soit auprès d’un notaire, soit auprès de la recette des Impôts.

Eonia (en anglais : Euro Overnight Index Average), Tempé en Français : L’Eonia, ou le Tempé, correspond à un taux effectif déterminé sur la base d’une moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour exécutées sur le marché interbancaire de la zone euro par les banques de l’échantillon. Soulignons qu’Eonia a été conçu par les opérateurs français. La France est en effet le seul pays à utiliser pour des volumes importants un tel taux de référence. Eonia sera calculé par la Banque centrale européenne et diffusé par la Fédération bancaire européenne. Se substitue de plein droit au Tmp au 1/1/1999.

Epargne Salariale : Dispositif d’épargne proposé aux salariés d’une entreprise dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’entreprise (PEE) ou d’un PERCO (épargne collective).

ESFP : L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle constitue le véritable contrôle fiscal du particulier. Il consiste à vérifier que les déclarations fiscales sont  » sincères  » à partir de l’analyse de la cohérence de l’ensemble des ressources et dépenses sur les 3 dernières années plus l’année en cours et 2 années supplémentaires en cas de découverte d’une activité occulte.

Euribor (en anglais : Euro Interbank Offered Rate) : L’Euribor, Tibeur en Français, correspond aux taux auxquels des dépôts interbancaires en euros seront offerts entre banques de premier plan, au sein de la zone euro. La durée varie d’une semaine à un an. Ce taux est né d’une réflexion des opérateurs de marchés français et allemands qui ont proposé à la FBE (Fédération bancaire européenne) d’en être le maître d’ouvrage. Se substitue de plein droit, depuis le 1/1/19999 au Tiop (Pibor en anglais).

Évaluation administrative d’office : Procédure dérogatoire au principe général de la procédure contradictoire associant le contribuable au contrôle de l’impôt grâce au dialogue.

Exécuteur testamentaire : Personne(s) chargée(s) de veiller à ce que la volonté testamentaire du défunt soit accomplie.

Exonération : Terme général qui désigne la dispense totale ou partielle d’une obligation à accomplir ou d’un impôt à payer.

F

FCP : Les Fonds Communs de Placements appartiennent au même titre que les SICAV à la famille des OPCVM mais n’étant pas constitués en sociétés, il s’agit d’une copropriété de valeurs mobilières.

FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque, sur une durée minimale de 5 ans, au moins 50% de titres de sociétés européennes non-cotées, – Exonération des Revenus et Plus-Values générées par le fond.

FCPI : Fonds Commun de Placement investi dans l’Innovation, sur une durée minimale de 5 ans, au moins 60% de titres de sociétés européennes non-cotées – Réduction d’impôt de 25% jusqu’à 12 000 € investis pour un célibataire et 24 000 € pour un couple + Exonération des Revenus et Plus-Values générées par le fonds.

Fed : Federal Reserve Board, Banque Centrale des Etats-Unis.

Fiduciaire : adj. et subst. – Lat. jur. fiduciarius, de fiducia : confiance.
Subst. : Celui qui, dans l’aliénation fiduciaire, acquiert un bien à charge de le rétrocéder soit au tiers bénéficiaire, soit au fiduciaire après gestion ou jeu de la garantie.
adj. :
Qui concerne la fiducie. Exemple : aliénation, acquéreur, transfert fiduciaire.
Se dit de la monnaie émise sous forme de billets de banque ou de pièces métalliques.
Qualificatif que s’appliquent certaines sociétés spécialisées dans les opérations financières et la comptabilité afin de s’affirmer comme organisme de « confiance ».

Fiducie : Lat. fiducia : confiance, cession de bonne foi (de fides). Aliénation fiduciaire à charge de rétrocession.

Fonds de fonds : fonds commun de placement diversifié dans d’autres fonds communs de placements ayant une gestion spécifique.

Fonds de pension : Système de retraite complémentaire facultatif par capitalisation à l’usage des salariés du secteur privé. Aucun décret d’application n’ayant été publié, les fonds de pension  » à la française  » n’existent pas encore. La loi du 25/3/1997 a mis en place un système de fonds de pension appelé Plan d’Epargne Retraite (PER) . Par ailleurs, la loi Madelin a créé de  » mini-fonds de pension  » réservés aux travailleurs non-salariés (TNS).

Fonds profilés : Supports financiers particuliers de contrat d’assurance-vie offrant des garanties de rentabilité à terme (effet cliquet) en fonction du franchissement de certains seuils en cours d’investissement.

Forêts : Les bois et forêts, instruments financiers peu liquides, sont surtout utilisés à des fins successorales. Transmission exonérée jusqu’à 75% sous réserve d’un engagement d’exploitation.

Fraude fiscale : C’est un délit consistant à se soustraire au paiement d’un impôt de manière intentionnelle.

Fonds Dédiés : cf contrats dédiés (assurance-placement)

Fonds sectoriels : Fonds commun de Placement, aussi nommés fonds à Thème, investis exclusivement sur un secteur ou une catégorie de titres. Essentiellement, il s’agit des catégories suivantes : Immobilier, agro-alimentaire, matières premières, TMT, environnement, finance, loisir, santé, bio-technologie, énergie,…

G

Gestion Indicielle : Mode de gestion de valeurs mobilières d’origine Anglo-Saxonne dont les investissements consistent à répliquer la composition d’un indice (indicielle classique) ou à sur et sous-pondérer certaines de leurs composantes pour tenter de faire mieux que l’indice (indicielle tiltée).

Gestion qualitative : Analyse subjective de la qualité, c’est-à-dire de ce qui est plus difficilement mesurable ou quantifiable comme la pertinence des idées des gérants, les Hommes, les procédures, les équipes, etc.

Gestion quantitative : Mode de gestion de valeurs mobilières faisant appel à des modèles mathématiques.

Groupements fonciers : Société civiles dites  » civiles foncières  » -agricoles, forestières,…-assurant la location des biens.

H

Habitation Principale : La qualification d’habitation principale permet tant au propriétaire qu’au locataire de déduire certaines dépenses d’entretien et de revêtement des surfaces. Appelé également résidence principale.

Hedge Funds : Fonds Spéculatifs; en traduction littérale « Fonds de Couverture « .

Holding : Une société holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés en vue de les contrôler.

I

IASB : Organisme international qui définit les règles comptables (IAS 39)

Indemnités de départ à la retraite : Sommes dues par l’entreprise à ses employés lors de leur départ à la retraite. Les montants varient selon les conventions collectives et l’ancienneté de chaque employé. Comme il s’agit de sommes obligatoirement dues par l’entreprise, celle-ci pourra simplement les provisionner ou les passer en charges dans le cadre d’un contrat d’assurance prévu à cet effet.

Indice de référence : Il constitue la référence par rapport à laquelle s’apprécie la performance d’un OPCVM sur la durée d’investissement recommandée. L’indice de référence peut être pur (indice monétaire, obligataire ou actions, CAC 40, Dow Jones, Stoxx 50, MSCI World …) ou peut être composé d’un ensemble d’indices représentatifs de l’évolution de divers marchés et classes d’actifs ; on parle alors d’indice composite notamment dans le cas d’une gestion diversifiée.

Indivision : Il s’agit de la situation dans laquelle se retrouvent ceux qui ont acquis en commun un bien (notamment les héritiers, les époux mariés sous un des régimes communautaire et les concubins).

Intéressement : Versement aux salariés d’une prime immédiatement disponible dont le montant dépend des résultas de l’entreprise.

I.S.F. : L’impôt de Solidarité sur la Fortune est dû par toute personne physique dont le patrimoine privé et taxable dépasse 790.000 € au 1° janvier de l’année d’imposition (données 2009).

J

Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (droit immobilier), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale,…), soit dans l’ensemble du droit. Elle peut constituer une interprétation de la loi lorsque celle-ci est obscure ou même créer du droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut).

K

Aucun mot disponible pour cette lettre pour le moment, si vous souhaitez nous en soumettre un, n’hésitez pas à nous contacter.

L

Legs : Les biens transmis par testament sont appelés legs. Il est ainsi possible de transmettre tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs légataires choisis librement, à condition de respecter le droit successoral (héritiers réservataires).

Livret (A, B, Bleu, Développement durable, Jeune et Populaire) : Comptes disponibles rémunérés. Les caractéristiques sont communes à tous les établissements de crédit et les taux sont ajustés par l’Etat à certaines périodes de l’année.

Loi Balladur : Loi de 1993 permettant la déductibilité de certaines charges du revenu imposable global.

Loi BESSON : Elle permet de déduire l’amortissement du coût total d’acquisition d’un bien immobilier neuf (ou éventuellement ancien) du revenu global imposable en contrepartie de la location de ce bien pendant une durée de neuf ans au moins, sous certaines conditions.

Loi de 1948 : Loi régissant la location d’appartements classés dans différentes catégories ayant comme caractère commun d’être ancien et de ne pas répondre aux normes de confort.

Loi MADELIN : Les Travailleurs Non Salariés (TNS) peuvent souscrire à un régime de retraite complémentaire par capitalisation, à un régime de prévoyance et à un régime de garanti en cas de cessation d’activité (GSC), en déduisant leurs cotisations (jusqu’à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale) de leur bénéfice imposable.

Loi MALRAUX : Les immeubles présentant un intérêt historique ou architectural peuvent être classés par l’administration fiscale dans un secteur sauvegardé ou dans une zone assimilée. Leurs propriétaires effectuant leur remise en état dans le cadre scrupuleux des exigences de la loi et des architectes des bâtiments de France peut déduire de son revenu global le déficit généré par ces travaux. En contrepartie, le propriétaire devra notamment louer le bien nu pendant au moins 6 ans au titre de résidence principale.

Loi Mermaz-Malandain : Les baux d’habitation relèvent soit d’un secteur réglementé par la loi de 1948 par exemple, soit du secteur libre. Les locations sont faites en nu, pour une période de 3 ans minimum, et la fixation du loyer est libre en début de bail, si le bien est neuf.

Loi PONS : Parmi ceux qui investissent dans les DOM-TOM, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt et les entreprises, d’une déduction de leur investissement et des déficits d’exploitation. Les biens objets de ces investissements doivent être destinés à la location pour une durée de 5 ans, voire 6 ans pour les réductions majorées. En ce qui concerne les entreprises, l’opérateur doit avoir au préalable obtenu un agrément fiscal. Les biens doivent être achetés dans un secteur éligible (Tourisme, hôtellerie, transport, …).

Loueur en meublé : Un propriétaire peut décider d’équiper (meubler) son ou ses bien(s) mis en location. Selon l’importance de ses revenus locatifs meublés, son statut sera professionnel ou non-professionnel. Le statut du bailleur déterminera les règles d’imposition de ces revenus fonciers et certaines possibilités de déduction au titre d’un déficit d’exploitation, par exemple. Le statut de Loueur en Meublé professionnel, contrairement à l’hôtellerie permet toujours aux exploitants même si cela n’est pas leur principale activité, l’imputation du déficit d’exploitation sur le revenu global.

Loi Scellier : la loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs destinés à la location en 2009 et 2010.
Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et reportable.

M

Marché interbancaire : Compartiment du marché monétaire réservé aux professionnels du secteur bancaire et sur lequel ceux-ci se refinancent. Les taux s’établissent en fonction de l’offre et de la demande. Le taux de l’argent au jour le jour est calculé et diffusé quotidiennement par la Banque de France : c’est le taux moyen pondéré (TMP) ; le TMM est la moyenne mensuelle des TMP. La Banque de France intervient sur ce marché pour l’équilibrer et pour répondre aux besoins de refinancement permanent des établissements de crédit. C’est à travers ces opérations qu’elle mène sa politique de taux.

Marchés émergents : désigne des OPCVM investis sur les marchés financiers des pays émergents (Chine, Asie du Sud-Est, Pays d’Amérique Latine, Europe de l’Est, …).

Maturité ou duration : Pour un emprunt obligataire, la maturité mesure la durée restant à courir jusqu’à la date d’extinction de l’emprunt.

Multi-supports : contrat d’assurances-vie offrant de multiples possibilités d’investissements à travers de multiples OPCVM investis sur différents marchés. Certains de ces contrats sont aussi multi-gestionnaires, c’est-à-dire offrant de multiples possibilités de placements et différents gestionnaires internationaux.

N

Nasdaq : Marché américain des valeurs de la nouvelle économie (TMT).

Nikkei 225 : Indice de la place boursière de Tokyo.

Nue-propriété : prérogatives conservées par le propriétaire pendant la période où la chose qui lui appartient fait l’objet d’un démembrement de propriété, à la suite de la constitution d’un droit d’usufruit, d’usage ou d’habitation auprès d’un tiers.

O

OAT : Les Obligations Assimilables du Trésor sont des emprunts d’état ou garantis par l’état, émis pour une durée de 5 à 30 ans.

Obligations : valeur mobilières, titres négociables qui comportent un engagement de rémunération, même en l’absence ou en cas d’insuffisance de bénéfice. Elles sont émises pour une durée déterminée et comportent un droit au remboursement dans des conditions fixées dès l’émission. Elles sont souvent cotées en pourcentage de leur valeur nominale.

Offshore ( produits ) : Produits de placement émis et gérés par des sociétés établies à l’étranger.

OPCVM : organisme de placements collectifs en valeurs mobilières (SICAV, FCP …)

P

Patrimoine : Ensemble des droits et obligations attachés à chaque individu et appréciables en argent.

PEA : Le Plan d’Epargne en Actions est une enveloppe fiscale destinée à permettre à un particulier de se constituer et de gérer un portefeuille d’actions françaises ou européennes sur un marché réglementé dans la limite de versements en capital de 132.000€ (célibataire) ou 264.000€ pour un couple marié. Pas d’imposition sur les revenus et les plus-values à condition de ne pas clore le plan avant 5 ans.
Pour plus d’informations : contact@kacis-patrimoine.com

PEE : Le Plan d’Epargne Entreprise a un objet identique à celui du PEA, mais il est constitué d’actions de l’entreprise qui peut apporter un abondement, c’est-à-dire gratifier le salarié de versements complémentaires.
Pour plus d’informations : contact@kacis-patrimoine.com

PEP : Le Plan d’Epargne Populaire est une enveloppe fiscale permettant à un contribuable de verser jusqu’à 92.000€ (184.000€ pour un couple marié). Exonération d’impôts sur les revenus et plus-values après 8 ans.
Pour plus d’informations : contact@kacis-patrimoine.com

PER : Le Plan d’Epargne Retraite permet à un salarié de se verser une épargne sans obligation ni dans le temps, ni dans les montants.

PPESV : Plans Partenariaux d’Epargne Salariale (cf. Epargne Salariale).

Pour plus d’informations : contact@kacis-patrimoine.com

Préciputaire : Il s’agit d’une liberté prise par un successible pour accroître la part de succession de son bénéficiaire.

Pour plus d’informations : contact@kacis-patrimoine.com

Prélèvement libératoire : En cas de retrait partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, il est possible de choisir le prélèvement libératoire par préférence à l’imposition à l’Impôt sur le Revenu. L’impôt est alors directement prélevé par la compagnie d’assurance sur les produits perçus. Le prélèvement libératoire peut également s’appliquer aux produits de placements français à revenus fixes (obligations, bons du Trésor …).

Prélèvements sociaux : Leur taux est de 11% depuis le 01/01/05.

Prévoyance : assurance permettant de prendre en charge les risques de la vie (décès, maladie, accident).

Q

Quasi-usufruit : Droit équivalent à l’usufruit qui porte sur des choses consomptibles par le premier usage et, pour cette raison, confère à son titulaire le droit de les consommer ou de les aliéner, à charge de restituer à la fin de l’usufruit soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de restitution.

Quirat : Part de copropriété d’un navire.

Quirataire : Titulaire d’une ou plusieurs parts de copropriété d’un navire.

Quotité disponible : Fraction de la succession dont le défunt était en droit de disposer à titre gratuit (par donation ou testament), malgré la présence d’héritiers réservataires.

R

Ratio d’information : il apprécie la tendance qu’a eue le fonds à sur-performer (ratio positif), ou à sous-performer (ratio-négatif) l’indice pour une structure de risque équivalente à celle de son indice de référence. C’est le rapport de la performance relative (du fonds par rapport à son benchmark) annualisée, sur la tracking error annualisée.

Ratio de Sharpe : il mesure la performance dont le fonds bénéficie pour chaque de point de volatilité pris par rapport à un actif dit sans risque. Un fonds dont la performance relative à celle de l’actif sans risque est négative, a un ratio de Sharpe négatif. L’actif sans risque choisi dans le cas des fonds en Euro est l’EONIA. Techniquement, le ratio de Sharpe est égal à la performance annualisée du fonds moins celle de l’actif sans risque, le tout divisé par la volatilité du fonds.

Régime du micro foncier : depuis l’imposition des revenus de 1997, les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15.000 € peuvent opter pour un régime d’imposition simplifié dit du micro-foncier.

Rente : Revenu régulier (annuel, trimestriel ou mensuel) calculé à partir d’un capital. Une rente peut être réversible (en général sur le conjoint) : lors du décès du bénéficiaire, son conjoint perçoit par exemple 60 % du montant de la rente et ce jusqu’à son propre décès. Le choix de la réversion et du pourcentage sont effectués au début du versement de la rente et influent sur son montant : plus le pourcentage de réversion est élevé, plus la rente est réduite.

Rente certaine : Rente perçue sur une durée déterminée.

Rente viagère : Rente versée jusqu’au décès du rentier. Le capital constitutif de la rente est aliéné.

Réserve : Fraction du patrimoine obligatoirement dévolue aux héritiers réservataires.

Résidence de tourisme, pour étudiants, para-hôtelière,… : Type d’investissement à mi-chemin entre l’hôtellerie et la location en meublé, offrant la possibilité de récupérer la TVA sous certaines conditions. Jusqu’au 31/12/02, l’acquisition d’un logement neuf dans une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) donne droit à une réduction d’impôt de 15% du montant de l’investissement jusqu’à 250 000F pour un célibataire et 500 000F pour un couple marié.

Retraite par capitalisation : Les sommes versées par les actifs sont capitalisées pour leur propre compte et leurs seront restituées – valorisées – au moment de prendre leur retraite. C’est une épargne individuelle.

Investissement locatif Robien recentré : Dispositif institué pour les logements neufs ou anciens totalement réhabilités acquis à compter du 01/09/06 en remplacement du dispositif dit « Besson ». Il permet aux personnes physiques propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale, sous condition de loyer, de bénéficier d’une déduction d’impôt au titre de l’amortissement.

S

Scellier : cf notre topo sur la loi (4.2.3)

SCI : La constitution d’une Société Civile Immobilière peut apporter certaines facilités, notamment au niveau de la transmission et de la gestion d’un patrimoine immobilier familial ou de société .

SCPI : L’achat de parts de Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) constitue une alternative complémentaire originale et intéressante pour investir dans ce placement fétiche des épargnants et des investisseurs qu’est l’immobilier. L’achat du nombre de parts correspondant au besoin permet de remplir son objectif tant financier que fiscal sans pour autant avoir besoin de supporter le risque locatif, le risque de situation tout en diversifiant son placement et bénéficiant d’une très bonne rentabilité triple net.

Second Marché : Marché boursier où sont cotées des entreprises souvent récentes mais dont la taille peut être importante.

SICAV : société d’investissement à capital variable.

SICOMI : Les Sociétés Immobilières pour le Commerce et l’Industrie ont pour objet la location d’immeubles à usage professionnel.

SII : Les Sociétés Immobilières d’Investissement ont pour objet l’exploitation d’un parc de biens immobiliers.

SRD (Service à Règlement Différé) : Remplaçant du Règlement Mensuel (disparu le 25/9/00), le SRD,mettant fin au crédit gratuit, permet aux investisseurs de bénéficier d’un effet de levier en misant jusqu’à 5 fois le solde de leur compte espèce sur 158 valeurs éligibles mais à un prix (taux d’intérêt) fixé unilatéralement par la banque dépositaire du compte titre.

Stock-options : Options d’achat à un cours connu de titres de la société offertes à certains salariés par le conseil d’administration.

T

Taxation d’office : L’administration fiscale peut procéder à une taxation d’office d’un contribuable dans des cas bien précis.

TCN (Titre de créance négociable) : Il matérialise un emprunt d’état ou garanti par l’état.

TEG : Le Taux Effectif Global d’un prêt représente le taux d’intérêt effectif d’un prêt puisqu’il tient compte de tous les frais annexes (commission, frais de dossier, …) au taux d’intérêt affiché.

TME (Taux Moyen des Emprunts d’État) : Il est calculé et publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est le taux de rendement actuariel mensuel des emprunts d’État à 7 ans.

TMM (Taux du Marché Monétaire) ou T4M : Il est calculé et publié mensuellement par la Banque de France. C’est le taux moyen mensuel du Marché monétaire.

TMO (Taux Mensuel Obligataire) : Il est calculé et publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est le taux de rendement actuariel mensuel des emprunts obligataires.

TMP (Taux Moyen Pondéré) : Il est calculé et publié quotidiennement par la Banque de France. C’est le taux moyen pondéré des opérations de prêts interbancaires au jour le jour. Indicateur remplacé de plein droit le 1/1/1999 par l’Eonia.

TMT : Technologies Média Télecommunication.

Tontine (Assurance-vie et immobilier) : Contrat prévoyant que seuls les survivants seront bénéficiaires du bien ou du capital à une date déterminée. Ce qui revient à dire qu’ils se partageront la part de ceux étant décédés.

Taux de rentabilité Interne (T.R.I.) : mesure de la rentabilité annuelle moyenne de chaque euro investi sur la durée totale de financement.

Trackers : nouveaux fonds indiciels, côtés en continu (très spéculatif)

Tracking error : plus la tracking error est basse, plus les variations de performance du fonds sont semblables à celles de son indice. Une tracking error de zéro signifierait que la performance relative du fonds par rapport à son indice est constante. Plus elle augmente, plus cette performance relative varie. C’est l’écart type des performances relatives du fonds par rapport à son indice. (cf. volatilité)

Tracking Stocks : Actions de société consécutive à une division de celle-ci et donnant droit à un accès prioritaire aux bénéfices résultant de la division.

U

Usufruit : Droit réel par essence temporaire, dans la majorité des cas viager, qui confère à son titulaire l’usage et la jouissance de toutes sortes de biens appartenant à autrui, mais à charge pour lui d’en conserver la substance (démembrement de propriété).

V

Valeur liquidative : Valeur obtenue en divisant l’actif net d’un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d’actions (Sicav) en circulation. La valeur liquidative permet d’attribuer une valeur aux actions ou parts d’OPCVM qui ne font pas l’objet de cotation.

Vie Entière (Assurances-vie) : Un contrat d’assurance-vie peut avoir une durée déterminée ou au contraire, être viager, c’est-à-dire prendre fin au décès du souscripteur (ou en cas de rachat par le souscripteur).

Volatilité : Mesure de l’ampleur des fluctuations de la performance d’un OPCVM actions par rapport à la performance moyenne de l’indice auquel il est adossé. Plus la volatilité est importante plus le risque pris est grand.

W

Warrant : Bon d’option à fort effet de levier permettant l’acquisition ou la vente d’une valeur mobilière à une date et un prix connus à l’avance. Attention, cet instrument financier nécessite une utilisation très pointue et n’a rien à voir avec les acquisitions sur le Marché à Règlement Mensuel (disparu le 25/9/2000) ou le Service à Règlement Différé (SRD) qui le remplace.

X

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Y

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Z

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) : Aire territoriale à l’intérieur de laquelle une collectivité ou un établissement public décide de réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains.

Zone d’Intervention Foncière (ZIF) : Aire territoriale instituée de plein droit sur l’ensemble des zones urbaines délimitées par le plan d’occupation des sols (POS) et à l’intérieur de laquelle s’exerce le droit de préemption.

ZRR : Certains investissements réalisés dans le cadre d’une zone de revitalisation rurale bénéficient d’avantages fiscaux spécifiques (cf. résidences de tourisme).